Arrêté n° 1306 CM du 07/09/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1306 CM du 7 septembre 2016 portant application de la délibération n° 2016-70 APF du 22 juillet 2016 instaurant un dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
(NOR : DAE1621259AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 73 NC du 09/09/2016 à la page 10408 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2016-70 APF du 22/07/2016 (texte abrogé)

    • Vie du texte :

  • Arrêté n°1570 CM du 13/10/2016
  • Arrêté n°1571 CM du 13/10/2016

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