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Délibération n° 2016-85 APF du 08/09/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-85 APF du 8 septembre 2016 portant approbation du compte financier de l'exercice 2015 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva et affectation de son résultat
(NOR : EGA1600469DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 NS du 21/09/2016 à la page 3994 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°858 CM du 28/06/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/09/2016

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