Arrêté n° 1340 CM du 09/09/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1340 CM du 9 septembre 2016 portant composition de la commission administrative ad'hoc des aides financières pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé relevant de la programmation du contrat de projet Etat-Polynésie française 2015-2020
(NOR : OPH1600755AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 75 du 16/09/2016 à la page 10627 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 99-217 APF du 02/12/1999
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 106 CM du 29/01/2015

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