Arrêté n° 1346 CM du 12/09/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1346 CM du 12 septembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-2016 CA.RNS du 11 juillet 2016 relative à la convention entre la CPS et la compagnie Air Archipels relative au transport aérien des évacuations sanitaires urgentes
(NOR : DPS1621262AC-2)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 75 du 16/09/2016 à la page 10678 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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