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Ordonnance n° 2015-1341 du 23/10/2015

Textes non publiés au Journal officiel de la Polynésie française

Intitulé :

Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration

Non publié au Journal Officiel de la Polynésie française

Textes modifiés :

  • Modifiant : Loi n° 78-753 du 17/07/1978
  • Modifiant : Loi n° 2000-321 du 12/04/2000
  • Modifiant : Ordonnance n° 2005-1516 du 08/12/2005

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°201518 A/APF du 03/09/2015

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