Autres n° 5674 MEI/DGAE du 08/09/2016

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 115 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 60 NS du 22/09/2016 à la page 4166 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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