Arrêté n° 72016 DFIP-PF du 01/09/2016

Acte juridictionnel

Intitulé :

Arrêté n° 7-2016 DFIP-PF du 1er septembre 2016 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 77 du 23/09/2016 à la page 10843 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 32018 DFIP-PF du 04/07/2018 (texte abrogé)
  • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 12016 DFIP-PF du 15/01/2016 (texte abrogé)

  • Page précédente