Arrêté n° 8103 MEI du 15/09/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8103 MEI du 15 septembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 3940 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Pai Pou Fauura

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 77 du 23/09/2016 à la page 10944 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3940 MRM du 05/05/2014 (texte abrogé)

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