Arrêté n° 8104 MEI du 15/09/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8104 MEI du 15 septembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 63 MRM du 6 janvier 2014 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Marie-Cécile Revault épouse Piehi et l'arrêté n° 639 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Marie-Cécile Faairi Revault épouse Piehi (exploitant n° 200)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 77 du 23/09/2016 à la page 10945 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 63 MRM du 06/01/2014 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 639 MEI du 28/01/2016 (texte abrogé)

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