Arrêté n° 8104 MEI du 15/09/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 8104 MEI du 15 septembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 63 MRM du 6 janvier 2014 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Marie-Cécile Revault épouse Piehi et l'arrêté n° 639 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Marie-Cécile Faairi Revault épouse Piehi (exploitant n° 200)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 77 du 23/09/2016 à la page 10945 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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