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Arrêté n° 1361 CM du 15/09/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1361 CM du 15 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre de l'acquisition de l'immeuble de tansit Teroma (commune de Faa'a)
(NOR : OPH1600655AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 77 du 23/09/2016 à la page 10869 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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