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Délibération n° 2016-91 APF du 15/09/2016

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2016-91 APF du 15 septembre 2016 portant approbation du projet de convention relatif au financement par l'Etat de mesures de soutien à la politique de développement touristique de la Polynésie française
(NOR : DBF1621270DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 77 du 23/09/2016 à la page 10854 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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