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Délibération n° 2016-92 APF du 15/09/2016

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2016-92 APF du 15 septembre 2016 portant approbation du projet d'avenant 1 n° 62-16 du 18 juillet 2016 à la convention n° 2200-2015 HC/SG/DIE du 20 novembre 2015 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la prise en charge par l'Etat, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant
(NOR : DEE1600633DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 77 du 23/09/2016 à la page 10859 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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