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Arrêté n° 537 DMME/BRHT/JC du 14/09/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 537 DMME/BRHT/jc du 14 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Jean Lachkar, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 77 du 23/09/2016 à la page 10844 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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