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Arrêté n° 1067 DIRAJ/BAJC du 14/09/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1067 DIRAJ/BAJC du 14 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1093 DIPAC du 5 juillet 2012 portant création d'une commission administrative paritaire transitoire dans l'attente de la constitution du collège électoral visé à l'article 44 du décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 77 du 23/09/2016 à la page 10844 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1324 DIRAJ/BAJC du 16/11/2016 (texte abrogé)
  • Texte modifié :


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