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Arrêté n° 542 DMME/BRHT/JC du 16/09/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 542 DMME/BRHT/jc du 16 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Louis Baglan, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 77 du 23/09/2016 à la page 10850 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 27 DMME/BRHT/JC du 14/02/2017 (texte abrogé)
  • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 351 DMME/BRHT du 30/05/2016 (texte abrogé)

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