Arrêté du 08/08/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 8 août 2016 portant établissement en Polynésie française d'un centre de coordination aéronautique et maritime de sauvetage conjoint (JORF du 16 septembre 2016)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 77 du 23/09/2016 à la page 10983 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 201 AC/DIR/NA du 31/01/1964 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 886 AEM du 09/12/2010 (texte abrogé)

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