Arrêté n° 1365 CM du 16/09/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1365 CM du 16 septembre 2016 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1055 CM du 5 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour les études pour la rénovation de l'éclairage public routier
(NOR : DDC1621322AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 77 du 23/09/2016 à la page 10870 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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