Arrêté n° 1366 CM du 16/09/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1366 CM du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 243 MRM du 16 janvier 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Anthony Maona Wong Sang
(NOR : DRM1621030AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 77 du 23/09/2016 à la page 10871 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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