Arrêté n° 1367 CM du 16/09/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1367 CM du 16 septembre 2016 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kilogrammes, importée dans le cadre de l'appel d'offres dépouillé le 18 juillet 2016
(NOR : DAE1600719AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 77 du 23/09/2016 à la page 10871 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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