Arrêté n° 1369 CM du 16/09/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1369 CM du 16 septembre 2016 portant agrément de la société Filmin' Tahiti au dispositif d'aide en faveur de la production audiovisuelle en Polynésie française au titre des dispositions de la délibération n° 2000-60 APF du 8 juin 2000
(NOR : DAE1621334AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 77 du 23/09/2016 à la page 10875 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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