Arrêté n° 1370 CM du 16/09/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1370 CM du 16 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 985 CM du 21 juillet 2016 définissant les conditions d'application de la délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile
(NOR : DAE1621343AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 77 du 23/09/2016 à la page 10880 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 985 CM du 21/07/2016 (texte abrogé)

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