Arrêté n° 1371 CM du 16/09/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1371 CM du 16 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 42 CM du 12 janvier 2012 modifié fixant la nomenclature des actes de biologie médicale de Polynésie française
(NOR : DSP1621283AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 77 du 23/09/2016 à la page 10880 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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