Arrêté n° 1373 CM du 16/09/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1373 CM du 16 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Proscience dans le cadre de la promotion et du développement de la science au titre de l'année 2016
(NOR : DEE1600634AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 77 du 23/09/2016 à la page 10904 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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