Arrêté n° 1374 CM du 16/09/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1374 CM du 16 septembre 2016 portant fin de fonction de Mme Moeata Letang en qualité de commissaire de gouvernement du lycée polyvalent de Papara
(NOR : DEE1600557AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 77 du 23/09/2016 à la page 10904 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 378 CM du 26/03/2009 (texte abrogé)

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