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Arrêté n° 550 DMME/BRHT/JC du 21/09/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 550 DMME/BRHT/jc du 21 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Gilbert Marceau, chef d'établissement du centre de détention de Papeari en Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 79 du 30/09/2016 à la page 11095 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 311 DMME/BRHT/JC du 04/09/2018

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