Arrêté n° 1134 DIE/FIP du 21/09/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1134 DIE/FIP du 21 septembre 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 598 652 F CFP, soit 13 396,70 euros, à la commune de Rurutu pour la réalisation de l'opération "Etudes pour la mise en place d'un service public d'assainissement non collectif, SPANC", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2016

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 79 du 30/09/2016 à la page 11097 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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