Autres n° 5840 MEI/DGAE du 20/09/2016

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 4° Publications des demandes d'enregistrement de 102 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 62 NS du 06/10/2016 à la page 4251 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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