Arrêté n° 1498 CM du 29/09/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1498 CM du 29 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 284 CM du 17 mars 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un bus de 34 places
(NOR : DDC1621290AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 81 du 07/10/2016 à la page 11581 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 284 CM du 17/03/2016

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