Rechercher un texte

Recherche avancée

Ordonnance n° 2016-1255 du 28/09/2016

Publié par l'Etat à titre d'information
Ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer (Extraits)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 81 du 07/10/2016 à la page 11641 dans la partie Ordonnances

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi organique n° 2004-192 du 27/02/2004

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°201615 A/APF du 25/08/2016
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données