Arrêté n° 886 du 26/09/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 886 du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 667 du 1er février 2015 portant nomination des membres du comité technique spéciale du vice-rectorat de Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 82 du 11/10/2016 à la page 11686 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 894 du 07/11/2016

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 667 du 01/02/2015 (texte abrogé)

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