Avenant 86-16 du 29/09/2016

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 2 n° 86-16 du 29 septembre 2016 à la convention d'application n° 148-13 du 20 août 2013 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant l'opération "Habitat dispersé" (îles de Tahiti et de Moorea), inscrite à la programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
(NOR : OPH1600503DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 82 du 11/10/2016 à la page 11691 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 148-13 du 20/08/2013
  • Sur : Délibération n° 2016-80 APF du 25/08/2016

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/07/2016
  • Rapport de l'Assemblée du 05/08/2016
  • Délibération n°201680 APF du 25/08/2016

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