Avenant 87-16 du 29/09/2016

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 1 n° 87-16 du 29 septembre 2016 à la convention d'application n° 43-14 du 14 mars 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant l'opération "Vaitemanu II, foncier et travaux" (commune de Uturoa, Raiatea), inscrite à la programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
(NOR : OPH1600505DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 82 du 11/10/2016 à la page 11692 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 43-14 du 14/03/2014
  • Sur : Délibération n° 2016-82 APF du 25/08/2016

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/07/2016
  • Rapport de l'Assemblée du 05/08/2016
  • Délibération n°201682 APF du 25/08/2016

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