Avenant 84-16 du 29/09/2016

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 1 n° 84-16 du 29 septembre 2016 à la convention d'application 56-14 du 28 mars 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et la société d'économie mixte locale (SEML) Te Ora No Ananahi finançant l'opération d'assainissement des eaux usées dénommée "Assainissement des eaux usées de Papeete - Emissaire", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 82 du 11/10/2016 à la page 11690 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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