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Arrêté n° 8627 MET du 05/10/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 8627 MET du 5 octobre 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Fakarava et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Laetitia Huri

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 82 du 11/10/2016 à la page 11763 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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