Arrêté n° 1523 CM du 05/10/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1523 CM du 5 octobre 2016 prolongeant la nomination de Mme Herenui Thunot en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
(NOR : ISL1600825AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 81 NC du 07/10/2016 à la page 11678 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 1260 CM du 31/08/2016
  • Retirant : Arrêté n° 1484 CM du 28/09/2016 (texte retiré)

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