Arrêté n° 1524 CM du 05/10/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1524 CM du 5 octobre 2016 mettant fin aux fonctions de M. Gérald Huioutu en qualité de directeur par intérim de la direction de la jeunesse et des sports
(NOR : SJS1600797AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 81 NC du 07/10/2016 à la page 11678 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1305 CM du 07/09/2016 (texte abrogé)

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