Arrêté n° 1527 CM du 06/10/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1527 CM du 6 octobre 2016 portant nomination de Mme Christiane Ah Scha en qualité de directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité
(NOR : DAS1600813AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 83 du 14/10/2016 à la page 11796 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :


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