Arrêté n° 1530 CM du 06/10/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1530 CM du 6 octobre 2016 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint 2016 et la Saint-Valentin 2017
(NOR : DAE1621338AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 83 du 14/10/2016 à la page 11796 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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