Arrêté n° 8690 MTF du 06/10/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8690 MTF du 6 octobre 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure au titre de l'année 2016

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 83 du 14/10/2016 à la page 11818 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-250 AT du 14/12/1995

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