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Arrêté n° 1158 AC.DIR.SREIDD/DREA du 30/09/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1158 AC.DIR.SREIDD/DREA du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 2491 AC.DIR.SREIDD/DREA du 22 octobre 2015 dotant les aéroports de Tahiti-Faa'a et de Bora Bora d'une commission consultative économique commune et en désignant les membres

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 83 du 14/10/2016 à la page 11790 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2491 AC.DIR.SREIDD/DREA du 22/10/2015 (texte abrogé)

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