Arrêté n° 1165 DIE/BPT du 04/10/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 1165 DIE/BPT du 4 octobre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 250 000 euros, soit 29 832 936 F CFP, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Soutien à l'acquisition des primo-équipements du collège de Teva I Uta", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 83 du 14/10/2016 à la page 11795 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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