Arrêté n° 1542 CM du 11/10/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1542 CM du 11 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, section HT n° 76, au profit de l'Eglise protestante Maohi
(NOR : DAF1621413AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 84 du 18/10/2016 à la page 11943 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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