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Arrêté n° 799 PR du 11/10/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 799 PR du 11 octobre 2016 portant désignation des membres de la commission d'agrément des accueillants familiaux pour l'accueil d'adultes, adultes handicapés ou personnes âgées, en situation de vulnérabilité

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 84 du 18/10/2016 à la page 11991 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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