Arrêté n° 799 PR du 11/10/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 799 PR du 11 octobre 2016 portant désignation des membres de la commission d'agrément des accueillants familiaux pour l'accueil d'adultes, adultes handicapés ou personnes âgées, en situation de vulnérabilité
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 84 du 18/10/2016 à la page 11991 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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