Arrêté n° 8790 MTF du 11/10/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8790 MTF du 11 octobre 2016 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de diététicien de classe supérieure, au titre de l'année 2016

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 84 du 18/10/2016 à la page 11997 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2010-5 APF du 29/01/2010

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