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Arrêté n° 568 DMME/BRHT/JC du 12/10/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 568 DMME/BRHT/jc du 12 octobre 2016 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 84 du 18/10/2016 à la page 11938 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 43 DMME/BRHT/JC du 06/03/2017 (texte abrogé)
  • Texte modifié :


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