Arrêté n° 1563 CM du 13/10/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1563 CM du 13 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour les travaux de remise à neuf de l'éclairage public sur la RT1
(NOR : DDC1620701AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 85 du 21/10/2016 à la page 12068 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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