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Délibération n° 2016-97 APF du 13/10/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 portant création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises - ACE en Polynésie française
(NOR : ADN1620989DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 85 du 21/10/2016 à la page 12057 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Délibération n° 2017-38 APF du 23/05/2017

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1635 CM du 27/10/2016

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 05/08/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/10/2016

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