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Délibération n° 2016-98 APF du 13/10/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-98 APF du 13 octobre 2016 portant approbation du projet de convention portant sur l'attribution d'une subvention de l'Etat au titre de la convention cadre n° 315-09 du 9 octobre 2009 relative à la collaboration entre l'Etat et la Polynésie française dans le cadre d'actions en matière d'écologie au titre de l'exercice 2016
(NOR : ENV1621254DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 85 du 21/10/2016 à la page 12058 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 26/09/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/10/2016

    • Vie du texte :

  • Convention Etat/Pays 131-16 du 07/12/2016

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