Arrêté n° 658 ISLV du 11/10/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 658 ISLV du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° HC 550 ISLV du 29 août 2016 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 85 du 21/10/2016 à la page 12052 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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