Arrêté n° 659 SAISLV du 12/10/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 659 SAISLV du 12 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAISLV/th du 18 janvier 2011 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet "Rénovation de la salle omnisports de Tevaitoa, Austin-Hunter", programme : 119 Dotation d'équipement des territoires ruraux, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2100 321 185
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 85 du 21/10/2016 à la page 12055 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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